Galerie Daniel Mourre

Daniel Mourre

1 - PREAMBULE

1.1. Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions réputées connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n'aurait fait l'objet de notre part d'une acceptation expresse et écrite.
1.2. Si l'une quelconque des clauses de ces conditions générales ou des dérogations se révélait nulle pour quelque motif que ce soit, seules la ou les clauses en cause seraient réputées non écrites, la convention étant maintenue intégralement pour tous ses autres effets.

2- COMMANDES

Au prix du miroir il faudra rajouter, une somme supplémentaire variable selon le pays, comprenant : l'emballage, le transport, l'assurance, les frais bancaires, les taxes locales et les droits de douane.

2.1. Toute commande (pour les professionnels) est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l'acheteur. Les particuliers français disposent de 7 (sept) jours pour se rétracter. Cette annulation sera faite par E-Mail ou par Fax.. Passé ce délai toute commande sera considérée comme ferme et définitive. Dès la réception de votre commande, nous vous ferons parvenir, par E-Mail ou par Fax, une confirmation de commande mentionnant : prix, délai, mode d'expédition. Le jour de l'expédition, nous vous ferons parvenir par E-Mail ou par Fax les références de l'envoi ainsi qu'une copie de la facture.

2.2. Nous ne sommes liés par les engagements qui pourraient être pris par nos représentants, boutiques (revendeurs), agences ou employés que sous réserve de notre confirmation écrite.

2.3. Il appartient à l'acheteur d'apporter la preuve par document écrit que nous a été indiquée la destination finale du produit ou des matériaux.

2.4. La bonne tenue de nos produits dérivés du plâtre dépend du degré d'hygrométrie des locaux ou des lieux dans lesquels ils sont entreposés ou placés.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables des déformations, gauchissements, ou retraits de plâtre et bois, survenus par suite d'hygrométrie anormale chez le revendeur ou chez son client.

2.5. Chaque article est artisanalement créé et, par conséquent, est considéré comme unique ; nous ne pouvons garantir une duplication stricte de ces caractéristiques, en particulier de sa couleur et de sa patine définitives.
Pour toute commande spéciale faisant appel plus particulièrement à des coloris spécifiques, nous tâcherons de nous rapprocher le plus possible de la couleur requise par le client. Pour ce type d'article " sur mesure ", le paiement de la commande sera obligatoirement honoré. Le vendeur se réserve le droit d'accepter toute demande de modification des caractéristiques de l'article, et les frais supplémentaires éventuels seront alors à la charge de l'acheteur.

3- LIVRAISON

3.1. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais restent en tout état de cause indicatifs.

3.2. Nos entrepôts peuvent éventuellement constituer le lieu de la livraison. Ce principe ne saurait subir de dérogation par le fait de la prise en charge de tout ou une partie du transport par nos soins. Nous agissons alors comme simple mandataire de l'acheteur.

3.3. L'acquéreur demeure responsable des conséquences dommageables affectant les marchandises (notamment pertes, détériorations) au cours de leur transport (sauf transport par nos soins) ou après leur livraison.

3.4. Il incombe aux destinataires d'exercer éventuellement les recours contre les transporteurs conformément aux dispositions des articles 103 et 108 du Code du Commerce. En france métropolitaine le transporteur est Ducros (délai de livraison : 6 (six) semaines), pour les autres pays veuillez nous contacter.

3.5. Toute commande reçue doit être impérativement contrôlée devant le transporteur. Les réclamations relatives à la conformité des produits devront être faites au transporteur dans les 48 heures suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à la Galerie Daniel Mourre. En cas de non respect de cette clause et passé les délais, nous ne garantissons aucun échange, ni aucun remboursement.

3.6. Aucun retour de marchandises ne sera accepté hormis le cas où celui-ci a été expressément autorisé par le vendeur. Dans ce cas, les marchandises doivent nous être emballées et expédiées franco par le même transporteur.

3.7. En cas de refus de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur peut en disposer huit jours après notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception demeurée sans effet. En outre, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Le vendeur conservera l'acompte versé à titre d'indemnité sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Par ailleurs et en conformité avec l'article 2.1 précité, en cas de marchandises fabriquées spécialement pour l'acheteur, ce dernier restera redevable de l'intégralité de la créance objet de la commande.

4- FRAIS DE FACTURATION

Le prix total comprend le prix des marchandises, les frais de transport, d'emballage, de conditionnement, l'assurance, les taxes locales, les frais de douane et de courtage.

5- RESERVE DE PROPRIETE

5.1. L'acquéreur ne devient propriétaire des marchandises qu'après règlement de l'intégralité du prix des articles majoré de ses frais de pénalités éventuellement.

5.2. A défaut de paiement d'une seule échéance, le vendeur pourra purement et simplement, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, reprendre les produits ou matériaux objet de la vente.

5.3. Si les produits ou matériaux avaient péri ou subi des détériorations pendant qu'ils demeurent sous la garde de l'acheteur, celui-ci en subirait toutes les conséquences. Les produits ou matériaux seraient alors payés au prix initialement facturé.
Le transfert de risque étant à la charge de l'acheteur dès livraison défini à l'article 3.3 ci dessus.

5.4. Le vendeur fera jouer également de plein droit la clause de réserve de propriété dans les conditions prévues par la loi.

6- MODES DE PAIEMENTS CONCERNANT LES PROFESSIONNELS

Le paiement doit être effectué en Francs Français, en Euros ou Dollars US, par chèque ou par virement bancaire (virement swift). En cas de paiement en dollars US le taux de change sera calculé par la banque au taux du taux du jour de la remise à l'encaissement.

6.1. En cas de paiement survenant après la date d'échéance mentionnée sur la facture, une pénalité de retard pourra être exigée sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal.
Lorsque la situation de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

6.2. Le non-paiement d'un échéance entraîne de plein droit la suppression des facilités de paiement, le solde du prix devenant immédiatement exigible et la déchéance des termes étant acquise immédiatement pour tout encours.

7- MODES DE PAIEMENTS CONCERNANT LES PARTICULIERS

Le paiement doit être effectué en Francs Français ou en Euros, par chèque ou par virement bancaire (virement swift). Nous vous enverrons votre commande après encaissement de votre règlement. Pour vous satisfaire le plus rapidement possible, il est conseillé de choisir le paiement par virement bancaire.

8- CLAUSE PENALE

A titre de clause pénale, le débiteur défaillant devra acquitter entre les mains du vendeur une indemnité égale de 15% de la créance impayée en principal sans préjudice des frais qui pourraient être mis à la charge de l'acheteur pour le recouvrement des sommes dues.

9- COMPETENCES DES TRIBUNAUX

Il est expressément convenu qu'en cas de litige quelconque avec toute personne physique ou morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, le Tribunal de Commerce du domicile du vendeur sera seul compétent.
La présente clause s'appliquera dans tous les cas y compris en matière de référé ou de requête, de demande incidente ou appel en garantie.
Les indications portées sur les traités, factures ou avis de clauses contraires de l'acheteur ne sauraient porter dérogation à cette attribution de juridiction.

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